J.O. 266 du 16 novembre 2004
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Arrêté du 4 novembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470811A
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2004, Mme Bonnet (Marie), administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est, à compter du 1er mai 2004, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (écologie, développement durable).